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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : Janvier 2025

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme CBooké, service de mise en relation entre professionnels et clients pour la prise de rendez-vous.

Article 2 - Définitions

Plateforme : Le site web et l'application mobile CBooké

Utilisateur : Toute personne utilisant la plateforme

Client : Utilisateur réservant des services auprès de professionnels

Professionnel : Utilisateur proposant des services via la plateforme

Service : Prestation proposée par un professionnel

Article 3 - Acceptation des conditions

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs de la plateforme.

Article 4 - Services proposés

La plateforme CBooké propose les services suivants :

  • Mise en relation entre professionnels et clients
  • Gestion des réservations et des rendez-vous
  • Paiement sécurisé des services
  • Communication entre utilisateurs
  • Gestion des avis et évaluations
  • Création et gestion de coupons et offres promotionnelles par les professionnels
  • Distribution et validation de coupons utilisables par les clients

🎫 Système de coupons

Fonctionnalité à venir : Les professionnels pourront créer et vendre des coupons et offres promotionnelles via la plateforme. Ces coupons pourront être achetés par les clients et utilisés pour bénéficier de réductions ou d'offres spéciales sur les services.

Article 5 - Inscription et compte utilisateur

Pour utiliser la plateforme, l'utilisateur doit :

  • Être majeur et capable
  • Créer un compte avec des informations exactes
  • Accepter les présentes conditions
  • Respecter les règles d'utilisation

Article 6 - Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s'engagent à :

  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Respecter les rendez-vous pris
  • Ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales
  • Respecter la confidentialité des autres utilisateurs
  • Ne pas usurper l'identité d'autrui

Article 7 - Responsabilités et statut d'intermédiaire

⚠️ Statut d'intermédiaire

CBooké agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique entre les professionnels et les clients. Nous ne sommes pas partie aux contrats de services conclus entre les utilisateurs.

Responsabilité de CBooké (limitée) :

  • Mise à disposition de la plateforme technique
  • Maintien de la sécurité et de la disponibilité du site
  • Support technique pour l'utilisation de la plateforme
  • Gestion des paiements (en tant que prestataire de services de paiement)

Responsabilité des professionnels :

  • Exécution des services réservés selon leurs propres conditions
  • Qualité et conformité des prestations fournies
  • Respect des obligations légales et réglementaires
  • Gestion de leur planning et disponibilités
  • Assurance professionnelle et responsabilité civile

Responsabilité des clients :

  • Paiement des services réservés
  • Respect des rendez-vous pris
  • Fourniture d'informations exactes lors de la réservation
  • Respect des conditions établies par les professionnels

🚫 Limitation de responsabilité

CBooké ne peut être tenu responsable des actes, omissions, comportements ou contenus des professionnels ou clients utilisant la plateforme. Les litiges entre professionnels et clients doivent être résolus directement entre eux.

Article 8 - Coupons et offres promotionnelles

Création par les professionnels : Les professionnels peuvent créer des coupons et offres promotionnelles via la plateforme selon les conditions définies par CBooké.

Achat par les clients : Les clients peuvent acheter des coupons auprès des professionnels via la plateforme. Le paiement est traité par CBooké en tant qu'intermédiaire.

Utilisation : Les coupons achetés peuvent être utilisés pour bénéficier de réductions ou d'offres spéciales sur les services du professionnel émetteur.

Responsabilité : CBooké agit en tant qu'intermédiaire pour la vente et la validation des coupons. La responsabilité de l'exécution des offres reste celle du professionnel.

⚠️ Conditions d'utilisation des coupons

  • Les coupons sont nominatifs et non transférables
  • Ils ont une durée de validité définie par le professionnel
  • Ils ne peuvent être utilisés qu'une seule fois
  • Les conditions d'utilisation sont définies par chaque professionnel
  • Aucun remboursement n'est possible après achat d'un coupon

Article 9 - Protection des données

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notrepolitique de confidentialité.

Article 10 - Propriété intellectuelle

La plateforme et son contenu sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 11 - Modification des conditions

CBooké se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes.

Article 12 - Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.